Article 444
Code du travail
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La liste des promus est publiée au Journal de la République tunisienne.
Les titulaires de la médaille du Travail reçoivent, pour chaque échelon, un diplôme et une décoration.
Le diplôme, signé par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des Affaires sociales et de l'Habitat, prescrit l'échelon auquel sont promus les récipiendaires ainsi que la date de la promotion.
Les travailleurs promus reçoivent gratuitement la décoration Les frais de cette décoration sont correspondante à leur échelon.
Les frais de cette décoration sont pris en charge, soit par l'autorité qui procède à la décoration, soit par l'employeur lorsque les récipiendaires ne sont pas décorés par une autorité officielle.
Les titulaires de la médaille du Travail reçoivent, pour chaque échelon, un diplôme et une décoration.
Le diplôme, signé par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des Affaires sociales et de l'Habitat, prescrit l'échelon auquel sont promus les récipiendaires ainsi que la date de la promotion.
Les travailleurs promus reçoivent gratuitement la décoration Les frais de cette décoration sont correspondante à leur échelon.
Les frais de cette décoration sont pris en charge, soit par l'autorité qui procède à la décoration, soit par l'employeur lorsque les récipiendaires ne sont pas décorés par une autorité officielle.
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