Article 441
Code du travail
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AR
Lorsqu'un est décédé des suites d'un accident du travail, la médaille du Travail pourra lui être conférée à titre posthume par le secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales sans qu'aucune proposition n'ait été introduite par l'employeur.
Dans le cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 436, une demande faite sur papier libre pourra être adressée par un membre de la famille du décédé à son ancien employeur qui, s'il le bon, se chargera de proposer, dans les formes prévues à l'article 440 précédent, l'attribution de la médaille du Travail à titre posthume à l'intéressé.
Dans le cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 436, une demande faite sur papier libre pourra être adressée par un membre de la famille du décédé à son ancien employeur qui, s'il le bon, se chargera de proposer, dans les formes prévues à l'article 440 précédent, l'attribution de la médaille du Travail à titre posthume à l'intéressé.
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