Article 442
Code du travail
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Les candidatures ou propositions sont instruites par les gouverneurs qui font procéder à une enquête sur l'honorabilité et la moralité du candidat. Ils transmettront avec leur avis les dossiers au secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales, avant le 31 janvier de chaque année.
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