Article 438

La médaille du Travail appartient à son titulaire, sa vie durant.
Le titulaire ne peut être destitué à moins qu'il n'ait encouru une condamnation à une peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

privative de liberté pour crimeCrime

Un crime est une infraction grave punissable par la loi et passible de sanctions sévères, telles que la prison.

ou délit. Les tribunaux devront transmettre, à cet effet, au secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales, la liste des condamnés titulaires de la médaille du Travail.
La radiationRadiation

Radiation est un mécanisme approuvé en matière de prêts hypothécaires, et son système juridique diffère entre les frais établis et non prélevés.

sera prononcée par le secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales.