Article 421
Code du travail
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La carte d'identité professionnelle doit être signée du titulaire et indiquer son signalement descriptif, ses nom, prénom, date et lieu de naissance, sa originaire, et acquise s'il y a lieu, ainsi que son domicile.
La carte doit porter, en outre, la photographie du titulaire oblitérée par le sceau de l'autorité qui l'aura délivrée.
Toutes pièces d'état civil et toutes autres pièces justificatives utiles doivent être fournies à l'appui de ses déclarations.
Le requérant doit également produire l'attestation écrite, qui lui est obligatoirement délivrée par les producteurs, industriels et commerçants qui l'emploient ou le représentant général de ceux-ci, s'il est un collaborateur ou employé de ce représentant général.
Cette attestation doit être visée, après examen et vérification des pièces fournies, par la Chambre de commerce dans le ressort de laquelle se trouve la maison représentée ou son principal établissement et par la Chambre de commerce du domicile du requérant si celui-ci est domicilié dans le ressort d'une autre Chambre.
La production de cette attestation avec les visas qu'elle comporte doit être mentionnée sur la carte.
Dans le cas de rupture de l'engagement entre l'employeur et l'employé, les deux parties sont tenues d'en donner avis dans le délai d'un mois à l'autorité qui a délivré la carte.
La carte doit porter, en outre, la photographie du titulaire oblitérée par le sceau de l'autorité qui l'aura délivrée.
Toutes pièces d'état civil et toutes autres pièces justificatives utiles doivent être fournies à l'appui de ses déclarations.
Le requérant doit également produire l'attestation écrite, qui lui est obligatoirement délivrée par les producteurs, industriels et commerçants qui l'emploient ou le représentant général de ceux-ci, s'il est un collaborateur ou employé de ce représentant général.
Cette attestation doit être visée, après examen et vérification des pièces fournies, par la Chambre de commerce dans le ressort de laquelle se trouve la maison représentée ou son principal établissement et par la Chambre de commerce du domicile du requérant si celui-ci est domicilié dans le ressort d'une autre Chambre.
La production de cette attestation avec les visas qu'elle comporte doit être mentionnée sur la carte.
Dans le cas de rupture de l'engagement entre l'employeur et l'employé, les deux parties sont tenues d'en donner avis dans le délai d'un mois à l'autorité qui a délivré la carte.
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