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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 419

Code du travail

Disponible en FR AR
Pour l'application de la législation sur les congés payés, le voyageur, représentant ou placier, qui exerce sa profession dans les conditions fixées par l'article 409 ci-dessus, a droit, pour son congé, à la rémunération moyenne, qu'il a reçue pour une période de même durée dans l'année qui a précédé son congé, sans que l'allocation de cette indemnité puisse entraîner une réduction du montant des commissions auxquelles il a droit, dans les conditions prévues à son contrat, en raison de son activité antérieure à son départ en congé.
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