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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 418

Code du travail

Disponible en FR AR
Dans tous les cas, et quelle que soit l'entreprise reconnue responsable, le salaire, servant de base à la fixation des rentes et indemnités dues, s'entend de l'ensemble des rémunérations reçues par le voyageur, représentant ou placier, des différentes entreprises qu'il représente, pendant la période de douze mois qui précède l'accident.
Pour ceux qui ont travaillé pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre du total des rémunérations qu'ils ont effectivement reçues, augmentées de celles qu'ils auraient reçues pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, s'ils avaient normalement exercé leur profession dans les mêmes conditions pendant la dite période.
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