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Les lois du travail, simplifiées

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Article 410

Code du travail

Disponible en FR AR
Les contrats ci-dessus définis doivent être écrits.
Ils sont au choix des parties, soit d'une durée déterminée, soit d'une durée indéterminée; ils doivent, dans ce dernier cas, stipuler un délai-congé dont la durée sera au moins égale à celle qui est fixé par des conventions collectives de travail ou, à défaut, par les usages. Elle ne sera jamais inférieure à un mois durant la première année d'application, à deux mois durant la deuxième année et à trois mois au-delà de la deuxième année.
Le délai-congé des représentants et voyageurs employés hors de Tunisie est augmenté de la durée normale du voyage de retour lorsque la résiliation de leur entraîne leur retour en Tunisie.
Il peut être stipulé une période d'essai dont la durée ne saurait être supérieure à trois mois
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