Article 383
Code du travail
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AR
L' est assuré par des conseils régionaux et un conseil central d'arbitrage.
Le conseil régional d' examine les conflits qui lui sont soumis et qui surgissent dans la région.
Le conseil central d' examine les conflits qui lui sont soumis et qui s'étendent sur deux ou plusieurs gouvernorats.
Le fonctionnement des conseils régionaux et du conseil central d' est fixé par décret.
Le conseil régional d' examine les conflits qui lui sont soumis et qui surgissent dans la région.
Le conseil central d' examine les conflits qui lui sont soumis et qui s'étendent sur deux ou plusieurs gouvernorats.
Le fonctionnement des conseils régionaux et du conseil central d' est fixé par décret.
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