Article 376
Code du travail
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AR
Toute difficulté surgie entre l'employeur et les travailleurs, susceptible de provoquer un conflit collectif, doit être soumise à la consultative d'entreprise en vue de lui trouver des solutions convenant aux deux parties au conflit. Si le conflit n'a pas été résolu au sein de l'entreprise, il sera obligatoirement soumis par la au bureau régional de et, à défaut, à l'inspection du travail territorialement compétente.
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