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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 375

Code du travail

Disponible en FR AR
Des arrêtés conjoints du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales et du secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie nationale peuvent subordonner à des conditions spéciales l'autorisation de faire exécuter, aux femmes et aux enfants de moins de seize ans, certains travaux agricoles présentant des risques particuliers.
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