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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 350

Code du travail

Disponible en FR AR
Le d'apprentissage est résolu de plein droit:
• 1) par la mort de l'apprenti ou de la disparition de l'entreprise;
• 2) si le maître, ou l'apprenti, vient à être frappé de l'une des peines ou à être l' de
l'une des décisions, énumérées à l'article 348;
• 3) pour les filles mineures logées chez le maître, au cas de de celui-ci, de
séparation de corps ou de décès de son épouse.
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