Article 351
Code du travail
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Le peut être résilié sur accord des parties ou à la demande de l'une d'elles:
• 1) en cas de mort ou de changement de profession du maître, si la demande est formulée dans un délai de 3 mois;
• 2) si l'apprenti, ou le maître, est appelé au militaire;
• 3) dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du d'apprentissage;
• 4) pour cause d'infractions graves ou répétées aux prescriptions du présent chapitre ou des arrêtés pris pour son exécution;
• 5) dans le cas d'inconduite habituelle, de mauvaise volonté tenace ou d' notoire de l'apprenti;
• 6) si le maître transfère sa résidence dans une localité autre que celle qu'il habitait lors de la convention Néanmoins, la demande de résiliation du contrat, fondée sur ce motif. n'est recevable que pendant 3 mois. à compter du jour où le maître aura changé de résidence;
• 7) si le maître, ou l'apprenti, encourait une condamnation comportant un emprisonnement de plus d'un mois;
• 8) dans le cas où l'apprenti viendrait à contracter mariage et sur sa demande.
La partie qui prend la décision de demander la résiliation du pour l'une des causes prévues au présent article doit la notifier par écrit à l'autre partie ou à son représentant ainsi qu'au compétent du secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales.
• 1) en cas de mort ou de changement de profession du maître, si la demande est formulée dans un délai de 3 mois;
• 2) si l'apprenti, ou le maître, est appelé au militaire;
• 3) dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du d'apprentissage;
• 4) pour cause d'infractions graves ou répétées aux prescriptions du présent chapitre ou des arrêtés pris pour son exécution;
• 5) dans le cas d'inconduite habituelle, de mauvaise volonté tenace ou d' notoire de l'apprenti;
• 6) si le maître transfère sa résidence dans une localité autre que celle qu'il habitait lors de la convention Néanmoins, la demande de résiliation du contrat, fondée sur ce motif. n'est recevable que pendant 3 mois. à compter du jour où le maître aura changé de résidence;
• 7) si le maître, ou l'apprenti, encourait une condamnation comportant un emprisonnement de plus d'un mois;
• 8) dans le cas où l'apprenti viendrait à contracter mariage et sur sa demande.
La partie qui prend la décision de demander la résiliation du pour l'une des causes prévues au présent article doit la notifier par écrit à l'autre partie ou à son représentant ainsi qu'au compétent du secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales.
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