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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 429

Code du travail

Disponible en FR AR
- Une distinction honorifique dénommée médaille du Travail est décernée pour récompenser la conscience et le rendement professionnels apportés dans les services effectués par les personnels salariés des établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et de leurs dépendances de quelque nature qu'ils soient.
Elle est décernée également aux personnels salariés des professions libérales, des établissements artisanaux, des coopératives. des sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de quelque nature que ce soit.
La médaille du Travail peut être attribuée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
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