Article 426
Code du travail
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AR
Les boulangers patentés, titulaires de la carte professionnelle délivrée conformément à l'article 1 er du décret du 19 janvier 1956 qui font à une main-d'oeuvre salariée pour la fabrication du pain, ne peuvent employer que des ouvriers boulangers titulaires de la carte professionnelle.
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