Article 424
Code du travail
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AR
La carte d'identité professionnelle doit être renouvelée tous les ans dans les conditions fixées aux articles précédents et sur la production des mêmes justifications.
Toutes modifications apportées aux déclarations consignées à la carte d'identité professionnelle doivent être l' d'une déclaration faite au moment du renouvellement.
La délivrance des cartes d'identité professionnelle donne lieu à la perception d'un droit annuel fixé par une loi.
Toutes modifications apportées aux déclarations consignées à la carte d'identité professionnelle doivent être l' d'une déclaration faite au moment du renouvellement.
La délivrance des cartes d'identité professionnelle donne lieu à la perception d'un droit annuel fixé par une loi.
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