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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 405

Code du travail

Disponible en FR AR
Peuvent, seules, se prévaloir de la qualité de journalistes, soit à l'occasion de l'établissement d'un passeport ou de tout acte administratif, soit en vue de bénéficier des dispositions prises en faveur des représentants de la presse par les autorités administratives, les personnes énumérées à l'article 397 et titulaires d'une carte d'identité professionnelle. Les conditions dans lesquelles sont délivrées ces cartes, la durée de leur validité, les conditions et les formes dans lesquelles elles peuvent être retirées sont déterminées par décret pris sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation.
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