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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 400

Code du travail

Disponible en FR AR
Les dispositions de l'article 399 sont applicables dans le cas où la résiliation du survient par le fait de l'employé lorsque cette résiliation est motivée par l'une des circonstances ci-après:
• - cessation pour quelque cause que ce soit;
• - et changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou de l'entreprise, si ce changement crée pour la personne employée une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ce dernier cas, le préavis n'est pas dû.
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