Article 393
Code du travail
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La examine la situation générale de la branche intéressée, l'état particulier de l'entreprise en cause et les possibilités de reprise des affaires de l'employeur ou d'orientation de son activité vers une production nouvelle nécessitée par les circonstances.
Elle s'emploie, le cas échéant, à faire admettre par les parties une réduction de la durée du travail de chaque afin d'éviter des mesures de licenciement.
Si aucune solution de cet ordre n'est possible ou acceptée par les parties, la classe les demandes en quatre groupes:
• 1) celles qui émanent d'entreprises dont la fermeture, ou la réduction notable d'effectifs, est imposée par des mesures législatives;
• 2) celles qui résultent des conséquences directes de la situation de guerre ayant une gravité telle qu'elles peuvent être considérées comme constituant une force majeure;
• 3) celles qui sont rendues nécessaires par les circonstances économiques et la position de l'entreprise sans que, toutefois, ces circonstances ou cette position puissent être considérées comme totalement étrangères aux risques inhérents à l'entreprise;
• 4) celles qui ne paraissent pas inévitables ou pour lesquelles une solution autre que le licenciement ou le chômage peut être envisagée.
Elle s'emploie, le cas échéant, à faire admettre par les parties une réduction de la durée du travail de chaque afin d'éviter des mesures de licenciement.
Si aucune solution de cet ordre n'est possible ou acceptée par les parties, la classe les demandes en quatre groupes:
• 1) celles qui émanent d'entreprises dont la fermeture, ou la réduction notable d'effectifs, est imposée par des mesures législatives;
• 2) celles qui résultent des conséquences directes de la situation de guerre ayant une gravité telle qu'elles peuvent être considérées comme constituant une force majeure;
• 3) celles qui sont rendues nécessaires par les circonstances économiques et la position de l'entreprise sans que, toutefois, ces circonstances ou cette position puissent être considérées comme totalement étrangères aux risques inhérents à l'entreprise;
• 4) celles qui ne paraissent pas inévitables ou pour lesquelles une solution autre que le licenciement ou le chômage peut être envisagée.
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