Article 386-2

Le conseil d'arbitrageArbitrage

La procédure dans le cadre de laquelle le

litigeLitige

Un désaccord ou une contestation juridique entre deux parties.

est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante

peut sur sa propre initiative ou à la demande de l'une des
parties au conflit, au cours de sept jours à partir de la sentence arbitrale, corriger une erreur
matérielle dans le texte de la sentence.
Le conseil d'arbitrageArbitrage

La procédure dans le cadre de laquelle le

litigeLitige

Un désaccord ou une contestation juridique entre deux parties.

est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante

peut également, sur demande présentée par l'une des parties au conflit
au cours de sept jours à partir de la réception de la sentence arbitrale et après avoir avisé
l'autre partie, expliquer les dispositions de la sentence ou rendre une sentence arbitrale
complémentaire sur une question omise dans la sentence.
Le conseil d'arbitrageArbitrage

La procédure dans le cadre de laquelle le

litigeLitige

Un désaccord ou une contestation juridique entre deux parties.

est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante

rend la sentence correctrice, explicative ou complémentaire au cours de
trois jours à partir de sa saisine. Cette sentence constitue une partie intégrante de la sentence
arbitrale initiale.