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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 361

Code du travail

Disponible en FR AR
Dans les entreprises visées à l'article 338 du présent chapitre, l'enseignement méthodique et complet de certains métiers ou de certaines professions, entrant dans le cadre normal de l'activité de ces entreprises ne peut être organisé que selon les prescriptions d'un décret pris après avis des secrétaires d'Etat intéressés et du Conseil de la formation professionnelle. Ce décret déterminé obligatoirement les conditions dans lesquelles l'enseignement professionnel en cause doit être organisé ainsi que les modalités du recrutement des jeunes gens à qui la formation professionnelle est ainsi donnée.
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