Article 348
Code du travail
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AR
Sont incapables de recevoir les apprentis:
• - les individus qui ont subi une condamnation pour crime;
• - ceux qui ont été condamnés pour attentat aux moeurs;
• - ceux qui ont été condamnés pour abus des besoins, des faiblesses ou des passions d'un mineur, ou abus de l'inexpérience, de la légèreté ou des besoins d'une personne ne disposant pas de ses biens pour la déterminer à souscrire, sans avantages correspondants, une opération pécuniaire ou tout autre acte engageant ses biens, réprimé par l'article 301 du code pénal;
• - les interdits;
• - les officiers publics destitués;
• - les individus déclarés en faillite;
• - les individus qui ont été condamnés, sauf pour politique, ou syndical ou pour blessures ou homicides involontaires, à un emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à 3 mois. L' résultant de l'application de cet article peut être levée par le secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales. après enquête et avis des autorités locales quand le condamné, après l'expiration de sa peine, a résidé pendant 3 ans dans la même localité.
• - les individus qui ont subi une condamnation pour crime;
• - ceux qui ont été condamnés pour attentat aux moeurs;
• - ceux qui ont été condamnés pour abus des besoins, des faiblesses ou des passions d'un mineur, ou abus de l'inexpérience, de la légèreté ou des besoins d'une personne ne disposant pas de ses biens pour la déterminer à souscrire, sans avantages correspondants, une opération pécuniaire ou tout autre acte engageant ses biens, réprimé par l'article 301 du code pénal;
• - les interdits;
• - les officiers publics destitués;
• - les individus déclarés en faillite;
• - les individus qui ont été condamnés, sauf pour politique, ou syndical ou pour blessures ou homicides involontaires, à un emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à 3 mois. L' résultant de l'application de cet article peut être levée par le secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales. après enquête et avis des autorités locales quand le condamné, après l'expiration de sa peine, a résidé pendant 3 ans dans la même localité.
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