Article 391
Code du travail
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AR
Tout chef d'établissement industriel commercial, coopératif ou artisanal, soumis au contrôle de l'inspection du travail, qui a l'intention de procéder à des licenciements de personnel ou à des mises en chômages partiel doit, au préalable, saisir l'inspection du travail.
Afin de faciliter l'étude de ces situations, il est institué auprès de l'inspection du travail et, en tant que de besoin dans chaque grand centre de l'intérieur, pour chaque branche importante de l'activité industrielle ou commerciale, une présidée par l'inspecteur divisionnaire ou, à défaut, par un inspecteur du travail, et composé d'un chef d'entreprise et d'un appartenant à la corporation intéressée, respectivement désignés par les organisations syndicales patronales ouvrières, les plus représentatives de la branche d'industrie ou de commerce pour la région considérée
Afin de faciliter l'étude de ces situations, il est institué auprès de l'inspection du travail et, en tant que de besoin dans chaque grand centre de l'intérieur, pour chaque branche importante de l'activité industrielle ou commerciale, une présidée par l'inspecteur divisionnaire ou, à défaut, par un inspecteur du travail, et composé d'un chef d'entreprise et d'un appartenant à la corporation intéressée, respectivement désignés par les organisations syndicales patronales ouvrières, les plus représentatives de la branche d'industrie ou de commerce pour la région considérée
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