Article 336
Code du travail
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AR
Le comité du travail comprend, outre le secrétaire d'Etat à la Présidence, président:
• - le secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales;
• - le secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie nationale;
• - le secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat;
• - quatre représentants des unions de syndicats patronaux les plus représentatifs;
• - quatre représentants des unions de syndicats ouvriers désignés par arrêté du secrétaire d'Etat à la Présidence sur la proposition des groupements intéressés les plus représentatifs. Le même arrêté désignera, dans les mêmes conditions, pour chaque siège, un nombre de membres suppléants.
• - le secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales;
• - le secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie nationale;
• - le secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat;
• - quatre représentants des unions de syndicats patronaux les plus représentatifs;
• - quatre représentants des unions de syndicats ouvriers désignés par arrêté du secrétaire d'Etat à la Présidence sur la proposition des groupements intéressés les plus représentatifs. Le même arrêté désignera, dans les mêmes conditions, pour chaque siège, un nombre de membres suppléants.
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