Article 93
Code de la comptabilité publique
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AR
Les engagements de dépenses sont retracés dans une comptabilité tenue contradictoirement par les ordonnateurs du budget, par le du contrôle des dépenses publiques et par les comptables assignataires.Cette comptabilité est suivie, de part et d'autre, pour chaque gestion, par articles, subdivisions d'articles et visas.
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