Article 276
Code de la comptabilité publique
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AR
(Modifié par la n°88-145 du 31 décembre 1988).- Les régisseurs des recettes ou d'avances opèrent sous la surveillance et le contrôle du receveur de la commune. Ce dernier est responsable solidairement et pécuniairement des faits de leurs gestions dans la limite du contrôle qu'il est tenu d'exercer sur cette gestion.
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