Article 124
Code de la comptabilité publique
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AR
Les chefs de départements et les ordonnateurs secondaires sont chargés, sous leur responsabilité, de la remise aux ayants droit des bons de caisse qu'ils délivrent.Ils ne peuvent opérer cette remise que contre décharge et après avoir reconnu l'identité de l'ayant-droit ou la régularité des pouvoirs de son représentant.
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