Article 148
Code de la comptabilité publique
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Lorsque la quittance est produite séparément, comme il arrive si elle doit être extraite d'un registre à souches ou à talons ou si elle se trouve au bas des factures, mémoires ou contrats, le bon de caisse n'en doit pas moins être quittancé «pour ordre» la décharge du trésor ne pouvant être séparée de l'ordonnancement qui a ouvert le droit.
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