Article 176
Code de la comptabilité publique
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(Modifié par la n° 96-86 du 6 novembre 1996) Les comptables de l'Etat sont les suivants :
- le trésorier général,
- le payeur général,
- les payeurs,
- les receveurs des finances,
- les trésoriers régionaux,
- les comptables des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger,
- le garde magasin du timbre,
- l'agent comptable central du domaine privé de l'Etat.
- les receveurs des douanes
. En outre, des comptables publics peuvent être nommés par arrêtés du "ministre de finances ou celui ayant reçu délégation du ministre des finances à cet effet" auprès des services administratifs, pour effectuer des attributions comptables précises conformément aux règles du présent code.
- le trésorier général,
- le payeur général,
- les payeurs,
- les receveurs des finances,
- les trésoriers régionaux,
- les comptables des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger,
- le garde magasin du timbre,
- l'agent comptable central du domaine privé de l'Etat.
- les receveurs des douanes
. En outre, des comptables publics peuvent être nommés par arrêtés du "ministre de finances ou celui ayant reçu délégation du ministre des finances à cet effet" auprès des services administratifs, pour effectuer des attributions comptables précises conformément aux règles du présent code.
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