Article 203
Code de la comptabilité publique
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AR
"Le ministre des finances ou celui ayant reçu délégation du ministre des finances à cet effet" fixe, par arrêté, les conditions et les délais dans lesquels sont exécutées les opérations de régularisation devant permettre aux comptables d'arrêter leurs écritures et d'établir leur compte de gestion.
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