Article 152
Code de la comptabilité publique
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AR
(Modifié par la n°88-145 du 31 décembre 1988).- Les régisseurs d'avances peuvent être chargés d'effectuer certaines dépenses publiques lorsqu'il s'agit de menues dépenses ou lorsqu'il n'est pas possible de respecter les formalités d'ordonnancement préalable.La nature et le montant des dépenses qui peuvent être payées par les régies d'avances seront fixés par arrêté du "ministre des finances ou celui ayant reçu délégation du ministre des finances à cet effet" instituant chaque régie.
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