Article 100
Code de la comptabilité publique
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Les marchés sont passés avec concurrence par voie d'adjudication publique ou restreinte ou par voie d' d'offres.Il peut être passé, toutefois, des marchés par entente directe. Ces marchés seront soumis, dans toute la mesure du possible, à la publicité préalable et à la concurrence.
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