Article 240
Code de la comptabilité publique
Disponible en
FR
AR
(Modifié par de la n°90-111 du 31 décembre 1990).- L'agent comptable cité a qualité de comptable principal. Il peut avoir aussi, s'il y a lieu, la qualité de comptable central.Des comptables principaux ou secondaires peuvent être désignés selon les modalités prévues à l'article précédent et les opérations qu'ils effectuent sont centralisées dans la comptabilité de l'agent comptable central susvisé.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: