Article 178
Code de la comptabilité publique
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AR
(Modifié par la n°96-86 du 6 novembre 1996).- Le trésorier général est le comptable payeur des dépenses publiques engagées et ordonnancées et imputables sur les fonds du trésor.Il assure ce paiement dans les formes tracées par le chapitre II ci-dessus.
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