Article 194
Code de la comptabilité publique
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AR
(Modifié par la n°96-86 du 6 novembre 1996).-Le garde magasin du timbre est chargé de la gestion comptable du magasin du timbre.A ce titre, il prend en charge dans ses écritures les papiers timbrés, timbres mobiles, formules et vignettes destinés à la vente et dont la garde lui est confiée, veille à leur conservation en vue d'approvisionner les recettes des finances chargées de la débite.
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