Article 9

9. 1. L'Autorisation de Prospection est accordée par décision du
Ministre chargé des Hydrocarbures pour une période maximale d'une
année. Elle peut être attribuée à plusieurs pétitionnaires pour une
même zone. 9. 2. L'Autorisation de Prospection peut porter sur une surface
couverte par un Permis de Prospection ou un Permis de Recherche. Dans ce cas, les droits du Titulaire desdits Permis demeurent
intégralement réservés et prévalent sur ceux dont bénéficie le Titulaire de
l'Autorisation de Prospection en vertu du présent article, et ce, notamment
dans le cas où les activités du Titulaire de ladite Autorisation
entraîneraient une gêne directe et matérielle pour les activités du Titulaire
desdits Permis. 9. 3. Le Titulaire d'une Autorisation de Prospection peut effectuer,
à l'intérieur du périmètre défini par celle-ci, des Travaux de
Prospection Préliminaire, à l'exclusion de tous levés sismiques et de
toutes opérations de forage. L'Autorité Concédante peut désigner un représentant pour
participer à ces travaux. 9. 4. L'Autorisation de Prospection peut être annulée lorsque le
Titulaire procède à des travaux autres que ceux prévus au paragraphe
3 du présent article. 9. 5. A l'expiration de la durée de validité de l'Autorisation de
Prospection, le Titulaire doit avoir remis à l'Autorité Concédante une copie de l'ensemble des études réalisées et informations recueillies à
l'occasion de l'exécution des travaux. 9. 6. Le Titulaire d'une Autorisation de Prospection qui ne remplit pas
l'obligation à laquelle il est tenu en vertu des dispositions du paragraphe 5
du présent article, ne peut obtenir un Permis de Prospection ni un Permis
de Recherche ni des intérêts dans des Permis ou des Concessions en cours
de validité.