Article 121
Code des hydrocarbures
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AR
Les montants de la provision visée à l'article 119 du
présent code sont versés par le Titulaire dans un compte spécial ouvert
à cet effet, auprès d'une banque installée en Tunisie. Ces montants ne peuvent être utilisés que pour le règlement des
frais pour lesquels la provision est constituée, sous réserve des
dispositions de l'article 122 du présent code.
présent code sont versés par le Titulaire dans un compte spécial ouvert
à cet effet, auprès d'une banque installée en Tunisie. Ces montants ne peuvent être utilisés que pour le règlement des
frais pour lesquels la provision est constituée, sous réserve des
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