Article 25
Code des hydrocarbures
Disponible en
FR
AR
Le Ministre chargé des Hydrocarbures peut, sur avis
conforme et motivé du Comité des Hydrocarbures,
autoriser le Titulaire lors du renouvellement du Permis de Recherche à
réduire l'engagement minimum de dépenses déjà fixé dans la
Convention Particulière.
conforme et motivé du Comité des Hydrocarbures,
autoriser le Titulaire lors du renouvellement du Permis de Recherche à
réduire l'engagement minimum de dépenses déjà fixé dans la
Convention Particulière.
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