Article 98
Code des hydrocarbures
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Le de Partage de Production, est conclu
notamment sur la base des principes suivants : a) Le Permis de prospection et de Recherche ainsi que les
Concessions d'exploitation, qui en sont issues,(1) sont attribués à
l'Entreprise Nationale (Modifié par la n° 2017-41du 30 mai 2017). b) L'Entreprise Nationale, en sa qualité de Titulaire, conclut un
de Partage de Production avec un Entrepreneur qui fait la
qu'il possède les ressources financières et l'expérience
technique nécessaires à la conduite des Activités de Recherche et
d'Exploitation. Cet Entrepreneur peut être soit une société, soit un
groupe de sociétés dont l'une a les responsabilités d'opérateur. c) L'entrepreneur finance, à ses risques, l'intégralité des activités
de prospection, de recherche et d'exploitation pour le compte et sous le
contrôle de l'entreprise nationale. (Modifié par la n° 2002-23
du 14 février 2002)
d) En cas de production d'hydrocarbures, l'entreprise nationale
livre à l'entrepreneur une quantité de cette production dans la limite
d'un pourcentage fixé par la convention particulière, et ce, en vue du
des dépenses qu'il a effectuées dans le cadre de cette
convention y compris, le cas échéant, les dépenses réalisées dans le
cadre du permis de prospection. (Modifié par la n° 2002-23 du
14 février 2002 et par la n° 2017-41du 30 mai 2017)
e) L'Entreprise Nationale livre, en outre, à l'Entrepreneur, à titre de
rémunération, un pourcentage du reste de la production convenu dans
la convention particulière (Modifié par la n° 2017-41du 30 mai
2017).
notamment sur la base des principes suivants : a) Le Permis de prospection et de Recherche ainsi que les
Concessions d'exploitation, qui en sont issues,(1) sont attribués à
l'Entreprise Nationale (Modifié par la n° 2017-41du 30 mai 2017). b) L'Entreprise Nationale, en sa qualité de Titulaire, conclut un
de Partage de Production avec un Entrepreneur qui fait la
qu'il possède les ressources financières et l'expérience
technique nécessaires à la conduite des Activités de Recherche et
d'Exploitation. Cet Entrepreneur peut être soit une société, soit un
groupe de sociétés dont l'une a les responsabilités d'opérateur. c) L'entrepreneur finance, à ses risques, l'intégralité des activités
de prospection, de recherche et d'exploitation pour le compte et sous le
contrôle de l'entreprise nationale. (Modifié par la n° 2002-23
du 14 février 2002)
d) En cas de production d'hydrocarbures, l'entreprise nationale
livre à l'entrepreneur une quantité de cette production dans la limite
d'un pourcentage fixé par la convention particulière, et ce, en vue du
des dépenses qu'il a effectuées dans le cadre de cette
convention y compris, le cas échéant, les dépenses réalisées dans le
cadre du permis de prospection. (Modifié par la n° 2002-23 du
14 février 2002 et par la n° 2017-41du 30 mai 2017)
e) L'Entreprise Nationale livre, en outre, à l'Entrepreneur, à titre de
rémunération, un pourcentage du reste de la production convenu dans
la convention particulière (Modifié par la n° 2017-41du 30 mai
2017).
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