Article 102
Code des hydrocarbures
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AR
102. 1. En cas de Concession portant principalement sur
l'exploitation du Pétrole brut avec du gaz associé ou dissous, l'impôt
sur les bénéfices applicable est celui prévu pour les hydrocarbures
liquides. Les taux de la proportionnelle applicables sont
ceux prévus à l'article 101. 2. 4. alinéas a) et b) du présent code selon
les cas aux hydrocarbures liquides ou aux hydrocarbures gazeux. 102. 2. En cas de Concession portant principalement sur
l'exploitation du gaz non associé au pétrole brut, l'impôt sur les
bénéfices applicable est celui prévu pour les hydrocarbures gazeux. Les taux de la proportionnelle applicables sont ceux prévus
à l'article 101. 2. 4. alinéas a) et b) du présent code selon les cas, aux
hydrocarbures liquides ou aux hydrocarbures gazeux.
l'exploitation du Pétrole brut avec du gaz associé ou dissous, l'impôt
sur les bénéfices applicable est celui prévu pour les hydrocarbures
liquides. Les taux de la proportionnelle applicables sont
ceux prévus à l'article 101. 2. 4. alinéas a) et b) du présent code selon
les cas aux hydrocarbures liquides ou aux hydrocarbures gazeux. 102. 2. En cas de Concession portant principalement sur
l'exploitation du gaz non associé au pétrole brut, l'impôt sur les
bénéfices applicable est celui prévu pour les hydrocarbures gazeux. Les taux de la proportionnelle applicables sont ceux prévus
à l'article 101. 2. 4. alinéas a) et b) du présent code selon les cas, aux
hydrocarbures liquides ou aux hydrocarbures gazeux.
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