Article 41
Code des hydrocarbures
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AR
41. 1. Dès la fin des travaux d'appréciation, si le Titulaire estime
que la découverte est économiquement exploitable, il aura droit à 'attribution d'une Concession d'Exploitation portant sur le gisement
découvert dans les conditions fixées par le présent Code, les textes
réglementaires pris pour son application et la Convention Particulière. 41. 2. Au cas où le Titulaire établit, sans travaux d'appréciation
supplémentaires, que la découverte est économiquement exploitable, il
peut avoir droit à l'attribution d'une Concession d'Exploitation dans les
conditions visées au paragraphe premier du présent article.
que la découverte est économiquement exploitable, il aura droit à 'attribution d'une Concession d'Exploitation portant sur le gisement
découvert dans les conditions fixées par le présent Code, les textes
réglementaires pris pour son application et la Convention Particulière. 41. 2. Au cas où le Titulaire établit, sans travaux d'appréciation
supplémentaires, que la découverte est économiquement exploitable, il
peut avoir droit à l'attribution d'une Concession d'Exploitation dans les
conditions visées au paragraphe premier du présent article.
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