Article 76
Code des hydrocarbures
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AR
Les travaux d'établissement des canalisations
destinées aux transports des hydrocarbures et leur exploitation sont
soumis à l'autorisation de l'Autorité Concédante après avis des
Autorités Compétentes concernées et approbation de l'étude d'impact
sur l'environnement par l'Autorité Compétente en matière
d'environnement. En cas de refus de l'autorisation, l'Administration
avisera le demandeur des motifs de ce refus.
destinées aux transports des hydrocarbures et leur exploitation sont
soumis à l'autorisation de l'Autorité Concédante après avis des
Autorités Compétentes concernées et approbation de l'étude d'impact
sur l'environnement par l'Autorité Compétente en matière
d'environnement. En cas de refus de l'autorisation, l'Administration
avisera le demandeur des motifs de ce refus.
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