Article 106
Code des hydrocarbures
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AR
Pour la détermination du bénéfice imposable, les
activités soumises à l'impôt sur les bénéfices prévu à l'article 101. 3. du
présent Code, sont traitées par le Titulaire séparément de ses autres
activités en Tunisie. A cette fin, le Titulaire doit tenir en Tunisie une comptabilité en
dinars conforme à la législation en vigueur au titre des activités
soumises à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article 101. 3. du
présent code.
activités soumises à l'impôt sur les bénéfices prévu à l'article 101. 3. du
présent Code, sont traitées par le Titulaire séparément de ses autres
activités en Tunisie. A cette fin, le Titulaire doit tenir en Tunisie une comptabilité en
dinars conforme à la législation en vigueur au titre des activités
soumises à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article 101. 3. du
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