Article 28
Code des hydrocarbures
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28. 1. En plus des deux renouvellements prévus à l'article 23 du
présent code, le Titulaire aura droit à un troisième renouvellement
pour une période n'excédant pas quatre (4) ans, si à l'expiration de la
deuxième période de renouvellement, il a : a) découvert un gisement d'Hydrocarbures lui donnant droit à
l'obtention d'une Concession d'Exploitation et déposé une demande à
cet effet conformément aux dispositions du présent Code et des textes
réglementaires pris pour son application,
b) rempli toutes ses obligations durant la période de validité du
Permis de Recherche arrivée à échéance. c) présenté une demande de renouvellement deux mois au moins
avant la date d'expiration de la période de validité du Permis de
Recherche. d) pris l'engagement de réaliser au cours de la période de
renouvellement en question, un programme minimum de Travaux de
Recherche dont le coût prévisionnel constitue également un
engagement minimum des dépenses. e) fait la de sa capacité technique et financière suffisante
pour entreprendre les travaux susvisés dans les meilleures conditions. f) n'a pas commis d'infractions ayant entraîné des atteintes graves à
l'environnement. 28. 2. La surface du Permis de Recherche, de ce troisième
renouvellement, ne peut dépasser cinquante centièmes (50/100ème) de
la surface initiale du Permis. 28. 3. Le choix des surfaces abandonnées et la de ce
choix sont effectués dans les conditions définies à l'article 26 du
présent code. 28. 4. Le Titulaire qui a bénéficié d'un renouvellement de son
Permis de Recherche à la suite d'une découverte et n'a pas réalisé
l'engagement minimum de dépenses et/ou de travaux, sera tenu de
verser à l'Autorité Concédante la différence entre le montant
minimum des dépenses et le montant des dépenses réalisées ou le
montant nécessaire à l'achèvement des travaux tel que prévu par la
Convention Particulière.
présent code, le Titulaire aura droit à un troisième renouvellement
pour une période n'excédant pas quatre (4) ans, si à l'expiration de la
deuxième période de renouvellement, il a : a) découvert un gisement d'Hydrocarbures lui donnant droit à
l'obtention d'une Concession d'Exploitation et déposé une demande à
cet effet conformément aux dispositions du présent Code et des textes
réglementaires pris pour son application,
b) rempli toutes ses obligations durant la période de validité du
Permis de Recherche arrivée à échéance. c) présenté une demande de renouvellement deux mois au moins
avant la date d'expiration de la période de validité du Permis de
Recherche. d) pris l'engagement de réaliser au cours de la période de
renouvellement en question, un programme minimum de Travaux de
Recherche dont le coût prévisionnel constitue également un
engagement minimum des dépenses. e) fait la de sa capacité technique et financière suffisante
pour entreprendre les travaux susvisés dans les meilleures conditions. f) n'a pas commis d'infractions ayant entraîné des atteintes graves à
l'environnement. 28. 2. La surface du Permis de Recherche, de ce troisième
renouvellement, ne peut dépasser cinquante centièmes (50/100ème) de
la surface initiale du Permis. 28. 3. Le choix des surfaces abandonnées et la de ce
choix sont effectués dans les conditions définies à l'article 26 du
présent code. 28. 4. Le Titulaire qui a bénéficié d'un renouvellement de son
Permis de Recherche à la suite d'une découverte et n'a pas réalisé
l'engagement minimum de dépenses et/ou de travaux, sera tenu de
verser à l'Autorité Concédante la différence entre le montant
minimum des dépenses et le montant des dépenses réalisées ou le
montant nécessaire à l'achèvement des travaux tel que prévu par la
Convention Particulière.
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