Article 49

49. 1. La Concession d'Exploitation confère à son Titulaire le
droit exclusif d'entreprendre les activités d'exploitation à l'intérieur
de la surface verticale passant par le périmètre de cette Concession. En outre, le Titulaire peut entreprendre des activités d'exploration
d'horizons géologiques autres que ceux qui ont donné lieu à l'octroi de
la Concession d'Exploitation ainsi que des travaux d'appréciation
destinés à vérifier l'extension d'un gisement avant ou après sa mise en
production. 49. 2. Le Titulaire d'une Concession d'Exploitation a le droit de
disposer des Hydrocarbures extraits de cette Concession, notamment
aux fins de l'exportation, sous réserve de remplir ses obligations, et
notamment celle d'acquitter la redevanceRedevance

Un accord écrit entre deux ou plusieurs pays qui définit leurs obligations et leurs droits dans un domaine spécifique.

proportionnelle, dans le cas
où elle est perçue en nature, tel qu'il est prévu à l'article 101 du présent
Code et de contribuer à l'approvisionnement du marché local dans les
conditions définies par l'article 50 du présent code et telles que
complétées et précisées par la Convention Particulière.