Article 81

81. 1. Le transport des Hydrocarbures produits par une Concession
d'Exploitation ne constitue pas pour son Titulaire une opération
commerciale. Les ouvrages de transport ou de stockage réalisés par le
titulaire à l'intérieur ou à l'extérieur de sa concession pour les besoins du
développement et/ou de l'exploitation de celle-ci, sont réputées parties
intégrantes des installations de production. Les coûts résultant du
fonctionnement et de l'entretien des installations et canalisations ainsi que
l'amortissement desdites installations et canalisations sont considérés
comme des frais d'exploitation courants déductibles du résultat
d'exploitation brut provenant de ladite Concession d'Exploitation. Aucune
marge bénéficiaire ne peut être incluse dans le calcul et l'établissement des
frais d'exploitation courants visés ci-dessus pour le propre compte du
Titulaire. 81. 2. Dans le régime de partage de production visé à l'article 97 du
présent Code, le recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des coûts des dites installations et
canalisations doit être effectué comme prévu par l'article 98
paragraphe du présent Code.