Article 59

59. 1. Le Titulaire d'un Permis de Prospection ou d'un Permis de
Recherche et/ou d'une Concession d'Exploitation est tenu
d'entreprendre ses Activités de Recherche et/ou d'Exploitation en se
conformant à la législation et la réglementation en vigueur relative aux domaines techniques, à la sécurité, à la protection de l'environnement,
à la protection des terres agricoles, des forêts et des eaux du domaine
public. A défaut de réglementation applicable, le titulaire se conformera
aux règles, critères et saines pratiques en usage dans un
environnement similaire dans l'Industrie Pétrolière. 59. 2. Le Titulaire est tenu de même :
a) d'élaborer une étude d'impact sur l'environnement
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, qui
devra être agréée, préalablement à chaque phase de ses travaux de
recherche et d'exploitation. b) de prendre toutes les mesures en vue de protéger
l'environnement et de respecter les engagements pris dans l'étude
d'impact telle qu'approuvée par l'Autorité Compétente. c) De contracter des assurances de responsabilitéResponsabilité

L'obligation de répondre de ses actes devant la loi ou de dédommager un préjudice causé

civile contre les
risques d'atteintes aux biens d’autrui et aux tiers du fait de son activité
y compris notamment les risques d'atteinte à l'environnement. 59. 3. Le Titulaire est en outre tenu :
a) En cas de circonstances extraordinaires dues à un phénomène
naturel ou à ses activités, de prendre les mesures immédiates
nécessaires à la protection des vies humaines et de l'environnement. A défaut, les Autorités Compétentes pourront prendre les
mesures précitées aux lieu et place du titulaire. Dans ce cas, le
titulaire remboursera toutes les dépenses engagées à cet effet. b) Aux fins d'assurer les interventions urgentes :
- de disposer sur place et en quantités suffisantes des produits et
équipements de lutte contre la pollution et l'incendie ainsi que des
médicaments et moyens de secours indispensables pour les premiers
soins à donner aux victimes d'accidents ;
- de mettre au point des plans spécifiques d'intervention urgente
couvrant toutes les situations exceptionnelles qui peuvent survenir sur
ses chantiers et leurs dépendances légales. Un exemplaire de ces plans est remis à l'Autorité Concédante ainsi
qu'aux Autorités Compétentes. - de mettre au point des plans spécifiques d'intervention urgente en
cas de pollution marine de faible ampleur dans les enceintes portuaires
pour les terminaux pétroliers ou dans les environs des plates formes de
prospection et de production pétrolière conformément à la
réglementation en vigueur. Ces plans sont soumis à l'approbation des Autorités Compétentes
chargées des Hydrocarbures et de l'Environnement. 59. 4. De même le Titulaire est tenu de porter à la connaissance du
Chef des services chargés des hydrocarbures et de l'Autorité
Compétente en matière d'environnement et de pollution, toute
pollution survenue sur ses chantiers et leurs dépendances légales. Le Titulaire est tenu de porter à la connaissance des services de la
Protection Civile et du Chef des services chargés des hydrocarbures et
des Autorités compétentes en matière de sécurité, de santé et
d'accidents de travail, tout accident grave survenu sur ses chantiers et
leurs dépendances légales.