Article 7
Code des hydrocarbures
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Les Activités de Prospection, de Recherche et d'Exploitation des Hydrocarbures ne peuvent être entreprises que par :
L'État Tunisien, suivant des modalités à fixer pour chaque cas particulier. Les entreprises publiques ou privées tunisiennes ou étrangères qui possèdent les ressources financières et une capacité technique suffisantes pour entreprendre les dites activités dans les meilleures conditions. À cet effet, l'Autorité Concédante peut exiger à tout moment une d'exécution des obligations en matière de dépenses et/ou de travaux minima délivrée par un organisme agréé par elle.
L'État Tunisien, suivant des modalités à fixer pour chaque cas particulier. Les entreprises publiques ou privées tunisiennes ou étrangères qui possèdent les ressources financières et une capacité technique suffisantes pour entreprendre les dites activités dans les meilleures conditions. À cet effet, l'Autorité Concédante peut exiger à tout moment une d'exécution des obligations en matière de dépenses et/ou de travaux minima délivrée par un organisme agréé par elle.
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