Article 39

39. 1. La Concession d'Exploitation est octroyée au Titulaire d'un
Permis de Recherche en cours de validité, qui découvre à l'intérieur du
périmètre de son Permis un gisement d'Hydrocarbures considéré
comme économiquement exploitable et qui satisfait aux conditions
prévues par le présent Code, les textes réglementaires pris pour son
application et par la Convention Particulière. 39. 2. L'Etat Tunisien peut autoriser toute entreprise ayant la
capacité technique et financière nécessaire et selon des conditions
préalablement agréées dans le cadre d'une Convention Particulière, à
exploiter une Concession d'Exploitation rendue, abandonnée ou
frappée de déchéance. En outre, l'Etat Tunisien peut octroyer dans le même cadre et selon
des conditions préalablement convenues une Concession
d'Exploitation portant sur une découverte située en dehors d'une zone
couverte par un Permis de Prospection ou un Permis de Recherche ou
une Concession d'Exploitation, à toute entreprise ayant les capacités
techniques et financières nécessaires.