Article 65
Code des hydrocarbures
Disponible en
FR
AR
L'ordre de priorité de l'utilisation du gaz naturel est
fixé comme suit :
a) Son emploi par le Titulaire pour ses propres besoins sur les
chantiers d'extraction et dans les unités de traitement pour les
opérations de production et/ou de réinjection dans les gisements du
Titulaire. b) La satisfaction des besoins du marché local tunisien. c) L'exportation soit en l'état, soit, après transformation, en
produits dérivés.
fixé comme suit :
a) Son emploi par le Titulaire pour ses propres besoins sur les
chantiers d'extraction et dans les unités de traitement pour les
opérations de production et/ou de réinjection dans les gisements du
Titulaire. b) La satisfaction des besoins du marché local tunisien. c) L'exportation soit en l'état, soit, après transformation, en
produits dérivés.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
